Politique de Confidentialité de la Commune de Saint-Pompon
Dernière mise à jour : 10 juillet 2026
1. Introduction
La Commune de Saint-Pompon accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente Politique de Confidentialité vous informe sur les données que nous collectons, les raisons de cette collecte, la manière dont elles sont utilisées ainsi que les droits dont vous disposez, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Mairie de Saint-Pompon
1 Place Lebraly
24170 Saint-Pompon
France
Téléphone : +33 (0)5 53 28 48 90
E-mail : mairie.stpompon@orange.fr
3. Données personnelles collectées
Selon les services utilisés sur le site, la Commune peut être amenée à collecter les informations suivantes :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Numéro de téléphone ;
- Contenu des messages transmis via le formulaire de contact ;
- Adresse IP ;
- Informations techniques relatives au navigateur et à l’appareil utilisé ;
- Données de navigation (pages consultées, date et heure de connexion).
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes et messages ;
- traiter les démarches administratives adressées à la mairie ;
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- établir des statistiques anonymes de fréquentation lorsque cela est applicable ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Base juridique du traitement
Les traitements de données reposent sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD :
- le consentement de la personne concernée ;
- l’exécution d’une mission d’intérêt public assurée par la Commune ;
- le respect d’une obligation légale ;
- l’intérêt légitime visant notamment à garantir la sécurité et le bon fonctionnement du site.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux obligations légales applicables.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services de la Commune de Saint-Pompon et, si nécessaire, aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou du fonctionnement du site internet.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies permettant de mesurer l’audience du site.
Lorsque des cookies non essentiels sont utilisés, votre consentement est recueilli conformément à la réglementation en vigueur.
9. Sécurité des données
La Commune de Saint-Pompon met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès à vos données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement ;
- droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Modification de la présente politique
La Commune de Saint-Pompon se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le présent site internet.