Les termes et conditions plan d’alerte et d’urgence local
Toutes les données recueillies par ce formulaire sont facultatives.
Elles sont destinées uniquement à nous aider à la mise en place du plan d’alerte et d’urgence local.
La responsable de ce registre administratif, mise à jour chaque année, est la Maire de la commune de Saint Pompon.
Les destinataires des données recueillies sont la Maire, les adjoints et les conseillers municipaux en charge de l’application de ce plan, ainsi que, sur demande, le Préfet.
Les registres nominatifs créés au titre du recueil d’informations (..) sont tenus dans le respect des dispositions de laloi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. (…).
Ces données nominatives ne peuvent être consultées que par les adjoints et les conseillers municipaux chargés de la mise en œuvre de ce recueil et de celle du plan d’alerte et d’urgence (…).
Conformément au Règlement général de protection des données, vous disposez de droit s d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à Madame le maire –Mairie –Saint Pompon
Novembre 2020