L’ordre du jour et le compte rendu

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. Le maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il en fixe l’ordre du jour.

Les affaires inscrites à l’ordre du jour sont préalablement soumises pour instruction aux commissions compétentes, sauf décision contraire du maire motivée notamment par l’urgence.

Le Conseil municipal est présidé par le maire. Au début de chacune des séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir la fonction de secrétaire. Les séances sont publiques. Le maire a seul la police de l’assemblée et il peut faire expulser l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

Le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.

Les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune, selon une fréquence fixée par le règlement intérieur ou en son absence par une délibération du Conseil municipal.